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C-23.1, r. 2 - Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet ministériel

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Un membre du personnel d’un cabinet qui a cessé d’exercer ses fonctions à ce titre doit se comporter de façon à ne pas tirer d’avantages indus de ses fonctions antérieures.
Décision 2013-03-15, a. 23.
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